Manuel d'instruction criminelle : contenant le code d'instruction criminelle, le Code pénal, la loi et le reglement sur l'organisation judiciare et l'administration de la justice, des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la Cour de cassation, les formules des principaux actes de la procédure criminelle et une table raisonnée des matières / par M. Bourguignon.

Ämnesord

Criminal justice, Administration of  -- France. (LCSH)

Criminal law  -- France. (LCSH)

Indexterm och SAB-rubrik

JUridik -- Civilrätt, kriminalrätt, processrätt

Klassifikation

340 (DDC)

Oe-j (kssb/8)